De la restitution des Biens des Émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique e
DARD, H.
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De la restitution des Biens des Émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.
Paris, Le Normant, 1814, 20 x 12'5 cm., 2 h. - 108 págs. (Carece de encuadernación).
Paris, Le Normant, 1814, 20 x 12'5 cm., 2 h. - 108 págs. (Carece de encuadernación).
De la restitution des Biens des Émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.
Paris, Le Normant, 1814, 20 x 12'5 cm., 2 h. - 108 págs. (Carece de encuadernación).
Paris, Le Normant, 1814, 20 x 12'5 cm., 2 h. - 108 págs. (Carece de encuadernación).
2252T4B4
1 Artículo
Ficha técnica
- Autor
- DARD, H.
De la restitution des Biens des Émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.
Paris, Le Normant, 1814, 20 x 12'5 cm., 2 h. - 108 págs. (Carece de encuadernación).
Paris, Le Normant, 1814, 20 x 12'5 cm., 2 h. - 108 págs. (Carece de encuadernación).